Expression exacte :
Tous les mots :
Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
Commission des affaires sociales
Mercredi 22 octobre 2008
Projet de loi en faveur des revenus du travail
Commission des affaires sociales
Mardi 21 octobre 2008
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (en commun avec la commission des affaires sociales)
Commission des affaires économiques
Lundi 6 octobre 2008
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
