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Débats en séance

Séance publique du 17 mai 2018 (après-midi)

Séance publique du 17 mai 2018 (après-midi)

1. Débat politique familiale en France
2. Débat sur le thème : « la politique de concurrence
dans une économie mondialisée »
Séance publique du 16 mai 2018 (soir)

Séance publique du 16 mai 2018 (soir)

1. Proposition de loi
Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France
2. Débat sur l'évolution des droits du Parlement
face au pouvoir exécutif
Séance publique du 16 mai 2018 (après-midi)

Séance publique du 16 mai 2018 (après-midi)

1. Proposition de loi
Interdictions d'habitation et recul du trait de côte
2. Proposition de loi
Interdictions d'habitation et recul du trait de côte
3. Proposition de loi
Infractions financières et suppression du verrou de Bercy
4. Proposition de loi
Infractions financières et suppression du verrou de Bercy
5. Proposition de loi
Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France
Séance publique du 15 mai 2018 (après-midi)

Séance publique du 15 mai 2018 (après-midi)

1. Débat sur « les infrastructures routières
à la suite de la présentation du Rapport
du Conseil d'orientation des infrastructures
du 1er février 2018 »
2. Questions d'actualité au Gouvernement
3. Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution
«Américains accidentels» concernés par le FATCA
Séance publique du 9 mai 2018 (après-midi)

Séance publique du 9 mai 2018 (après-midi)

1. Débat 15 questions
l'Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières
2. Débat sur l'Union européenne
face aux défis de la compétitivité,
de l'innovation, du numérique
et de l'intelligence artificielle
Séance publique du 19 avril 2018 (après-midi)

Séance publique du 19 avril 2018 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Projet de loi
Protection des données personnelles
Séance publique du 19 avril 2018 (matin)

Séance publique du 19 avril 2018 (matin)

1. Conventions internationales examinées en forme simplifiée
2. Projet de loi
Prévention de l'érosion de la base d'imposition
3. Projet de loi
Prévention de l'érosion de la base d'imposition
4. Projet de loi
Protection des données personnelles
Séance publique du 18 avril 2018 (soir)

Séance publique du 18 avril 2018 (soir)

1. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat,
portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018‑2022, en application de l’article 50-1 de la Constitution
2. Proposition de loi
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Séance publique du 18 avril 2018 (après-midi)

Séance publique du 18 avril 2018 (après-midi)

1. Proposition de loi
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
2. Proposition de loi
Protection des savoir-faire et des informations commerciales