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Débats en séance

Séance publique du 29 janvier 2019 (soir)

Séance publique du 29 janvier 2019 (soir)

Projet de loi
Croissance et transformation des entreprises
Séance publique du 29 janvier 2019 (après-midi)

Séance publique du 29 janvier 2019 (après-midi)

1. Projet de loi
Croissance et transformation des entreprises
2. Projet de loi
Croissance et transformation des entreprises
Séance publique du 24 janvier 2019 (après-midi)

Séance publique du 24 janvier 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Petites communes au sein des conseils communautaires
2. Proposition de loi
Petites communes au sein des conseils communautaires
3. Proposition de loi
Création d'un droit voisin
au profit des agences et éditeurs de presse
4. Proposition de loi
Création d'un droit voisin
au profit des agences et éditeurs de presse
Séance publique du 23 janvier 2019 (après-midi)

Séance publique du 23 janvier 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h
2. Proposition de loi
Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h
3. Proposition de loi
Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Séance publique du 22 janvier 2019 (soir)

Séance publique du 22 janvier 2019 (soir)

1. Proposition de loi
Articles 91 et 121 de la loi ELAN
2. Proposition de loi
Articles 91 et 121 de la loi ELAN
Séance publique du 22 janvier 2019 (après-midi)

Séance publique du 22 janvier 2019 (après-midi)

1. Proposition de résolution européenne
Mécanisme de justice transitionnelle en Irak
2. Questions d'actualité au Gouvernement
3. Proposition de loi et proposition de loi organique
Élections organisées à l'étranger

Séance publique du 22 janvier 2019 (matin)

Séance publique du 22 janvier 2019 (matin)

Questions orales
Séance publique du 17 janvier 2019 (après-midi)

Séance publique du 17 janvier 2019 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Débat sur le retrait britannique de l'Union européenne
3. Commission mixte paritaire
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
Séance publique du 16 janvier 2019 (après-midi)

Séance publique du 16 janvier 2019 (après-midi)

1. Débat "Quelle politique d’attractivité de la France à l’égard des étudiants internationaux ?"
2. Débat sur le thème : "Après un an d'application, bilan et évolution de Parcoursup"
3. Débat sur la solidarité intergénérationnelle