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Instances temporaires

LEC - PJL Croissance et transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

CS transformation entreprises

Jeudi 17 janvier 2019
LEC - PJL Croissance et transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission avec Bruno LE MAIRE Ministre de l'économie.
Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS)

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Jeudi 17 janvier 2019
1. Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS)
2. Audition de la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles
Audition de représentants du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (Giped)

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 15 janvier 2019
1. MCI "Infractions sexuelles commises sur mineurs"Audition de Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du Conseil départemental de la Moselle, et M. Ludovic Maréchal, adjoint au sous directeur de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental de la Moselle, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF)
2. MCI "Infractions sexuelles commises sur mineurs" Audition du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (Giped) : Mme Violaine Blain, directrice du Giped et directrice par intérim du Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (Snated), Mme Agnès Gindt-Ducros, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)
Audition de la Djepva du ministère de l'éducation nationale et de représentants de la DACG du ministère de la justice

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mercredi 19 décembre 2018
1. Audition de M. Mathias Lamarque et de Mme Sandrine Ottavj de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
2. Audition de représentants de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des finances

CS transformation entreprises

Mercredi 12 décembre 2018
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des finances
Audition de M. Edouard Durand, juge des enfants au TGI de Bobigny & Mme Geneviève Avenard, défenseure des enfants

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mercredi 12 décembre 2018
1. Audition de M. Edouard Durand, juge des enfants au TGI de Bobigny
2. Audition de Mme Geneviève Avenard, défenseure des enfants
Brexit : note du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne

Brexit : note du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne

Jeudi 6 décembre 2018
Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, s’expriment sur les grandes lignes de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne signé le 25 novembre 2018. (Durée de la vidéo : 3'25)
Audition de M. Georges Picherot

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 4 décembre 2018
Audition de M. Georges Picherot
Pédocriminalité : présentation de la mission commune d'information

Pédocriminalité : présentation de la mission commune d'information

Vendredi 30 novembre 2018
À l'automne 2018, le Sénat a créé une mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions. (Durée de la vidéo : 4'04)