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Instances temporaires

Questions sur : le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Questions sur : le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mardi 29 janvier 2019
Mardi 29 janvier 2019, le Sénat a entamé l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Les enjeux du texte avec la présidente et les trois rapporteurs de la commission spéciale "PACTE". (Durée de la vidéo : 5'17)
Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 29 janvier 2019
1. Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
2. Audition de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty
Bilan d’étape de la MCI « Infractions sexuelles commises sur mineurs »

Bilan d’étape de la MCI « Infractions sexuelles commises sur mineurs »

Mercredi 23 janvier 2019
Retour sur les premiers travaux de la mission commune d’information concernant les violences commises sur les mineurs dans le cadre d’institutions, créée par le Sénat à l’automne 2018. (Durée de la vidéo : 2'47)
Audition de M. Vincent Bouba et de Maître Francis Lec

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Jeudi 24 janvier 2019
1. Audition de M. Vincent Bouba et de Maître Francis Lec
2. Audition de Mme Isabelle Chartier-Siben
Audition d'associations de victimes

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mercredi 23 janvier 2019
Audition d'associations de victimes
Groupe de suivi sur le Brexit : audition de Gina MILLER, présidente de l’association "Best for Britain"

Groupe de suivi sur le Brexit : audition de Gina MILLER, présidente de l’association "Best for Britain"

Jeudi 17 janvier 2019
Jeudi 17 janvier 2019, le groupe de suivi sur le Brexit a entendu Gina MILLER, présidente de l'association "Best for Britain". (Durée de la vidéo : 3'27)
LEC - PJL Croissance et transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

CS transformation entreprises

Jeudi 17 janvier 2019
LEC - PJL Croissance et transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission avec Bruno LE MAIRE Ministre de l'économie.
Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS)

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Jeudi 17 janvier 2019
1. Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS)
2. Audition de la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles
Audition de représentants du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (Giped)

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 15 janvier 2019
1. MCI "Infractions sexuelles commises sur mineurs"Audition de Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du Conseil départemental de la Moselle, et M. Ludovic Maréchal, adjoint au sous directeur de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental de la Moselle, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF)
2. MCI "Infractions sexuelles commises sur mineurs" Audition du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (Giped) : Mme Violaine Blain, directrice du Giped et directrice par intérim du Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (Snated), Mme Agnès Gindt-Ducros, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)