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Commission des finances

[Questions sur] Projet de loi de finances pour 2020 03:45

[Questions sur] Projet de loi de finances pour 2020

Jeudi 21 novembre 2019
À partir du jeudi 21 novembre 2019, le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2020.
[QUESTIONS SUR] Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle 03:15

[QUESTIONS SUR] Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

Mardi 22 octobre 2019
Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat examine la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle. Durée de la vidéo : 3'15
Rapport « La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique » - audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires 01:43:01

Commission des finances

Mercredi 16 octobre 2019
Rapport « La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique » - audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires
PPL Fiscalité de la succession et de la donation - Examen du rapport de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur, et élaboration du texte de la commission 02:21:33

Commission des finances

Mercredi 16 octobre 2019
PPL Fiscalité de la succession et de la donation - Examen du rapport de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur, et élaboration du texte de la commission
[FINANCES] Rapport d’évaluation de la transformation de l’ISF en IFI et de la création du PFU 03:46

[FINANCES] Rapport d’évaluation de la transformation de l’ISF en IFI et de la création du PFU

Mercredi 9 octobre 2019
Vincent Éblé et Albéric de Montgolfier ont rendu public leur rapport d’évaluation de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU), fait au nom de la commission des finances. Durée de la vidéo : 3'46
Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale 02:36:19

Commission des finances

Mardi 15 octobre 2019
Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
PLF pour 2020 et PLFSS pour 2020 - Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 04:09:30

Commission des finances

Mercredi 2 octobre 2019
1. Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
2. PLF pour 2020 - Audition de M. Jérôme FOURNEL, Directeur général des finances publiques
PLF pour 2020 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics 02:38:21

Commission des finances

Mardi 1 octobre 2019
PLF pour 2020 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics , et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Zones de revitalisation rurale : déplacement d’une délégation sénatoriale dans le Cantal 03:23

Zones de revitalisation rurale : déplacement d’une délégation sénatoriale dans le Cantal

Lundi 9 septembre 2019
Trois sénateurs de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable se sont rendus dans le Cantal dans le cadre d’une mission de contrôle sur l’avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR). (Durée de la vidéo : 3'24)