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CE Pénurie de médicaments
Mercredi 7 juin 2023
Accès aux médicaments : audition de la mission interministérielle

CE Fonds Marianne
Mercredi 7 juin 2023
Fonds Marianne - Audition de l'ancien directeur de cabinet de Marlène SCHIAPPA

Commission des affaires sociales
Mercredi 7 juin 2023
Audition de la Convention citoyenne sur la fin de vie

Séance publique du 6 juin 2023 (soir)
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la politique étrangère de la France en Afrique

MI Commune et maire
Mardi 6 juin 2023
Avenir du maire : audition de David Lisnard

MI Gestion de l'eau
Mardi 6 juin 2023
Gestion de l'eau : audition des chambres d'agriculture

Commission des affaires sociales
Mardi 6 juin 2023
Fin de vie : audition d'Agnès Firmin-Le Bodo

Séance publique du 6 juin 2023 (après-midi)
1. Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire Discussion générale commune
2. Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Discussion des articles
2. Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Discussion des articles

CE Rénovation énergétique
Mardi 6 juin 2023
Rénovation énergétique du parc privé et des copropriétés