Audition de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre, entrepreneur, sur la situation de General Electric en France et les outils de l’État pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d’entreprises françaises

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, sur l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux, dans le cadre de la campagne du Gouvernement en faveur de l’engagement

1. Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
2. Audition du CSA, de l'ARCEP, de l'autorité de la concurrence

1. Audition de M. Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane
2. Audition de Mme Christine de Mazières, conseillère maître, rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens de la Cour des comptes
3. Audition de MM. Jacques Garau, directeur général de CMA France

1. Projet de loi
Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris
2. Projet de loi
Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris
3. Proposition de loi
Simplification du code de commerce
4. Proposition de loi
Simplification du code de commerce

Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général à l'IGN.

Nicole BONNEFOY et Michel VASPART ont rendu publiques les conclusions de leur rapport d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation. Durée de la vidéo : 3'23

Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi « Nouveau pacte ferroviaire »

1. Proposition de loi
Création du Centre national de la musique
2. Proposition de loi
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