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Séance publique du 2 mai 2019 (après-midi)

Séance publique du 2 mai 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Résiliation des contrats de complémentaire santé
2. Proposition de loi
Résiliation des contrats de complémentaire santé
3. PPL - PPLO
Clarifier diverses dispositions du droit électoral
4. Proposition de loi
PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
5. Proposition de loi
PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
6. Proposition de loi
Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
7. Proposition de loi
Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Fraude sociale : Déplacement à la CPAM et la Caf des Hauts-de-Seine

Fraude sociale : Déplacement à la CPAM et la Caf des Hauts-de-Seine

Mardi 16 avril 2019
La mission d’information sur l’impact de la fraude documentaire sur la fraude sociale, créée par la commission des affaires sociales, s’est rendue à la CPAM et à la Caf des Hauts-de-Seine afin d’observer les procédures de vérifications des demandes d’immatriculation. Durée de la vidéo : 3'31
Audition article 13 de M. Jean‑Bernard Lévy (EDF)

Commission des affaires économiques

Jeudi 2 mai 2019
Audition article 13 de M. Jean‑Bernard Lévy (EDF)
LEC - Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Commission des lois

Jeudi 2 mai 2019
LEC - Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
Questions sur : la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Questions sur : la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Jeudi 2 mai 2019
Jeudi 2 mai 2019, le Sénat examine la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide. (Durée de la vidéo : 3'19)
Séance publique du 30 avril 2019 (après-midi)

Séance publique du 30 avril 2019 (après-midi)

1. Débat sur la zone euro
2. Questions d'actualité au Gouvernement
3. Débat lutte contre la pollution et recyclage du plastique
PJL portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Commission des finances

Mardi 30 avril 2019
PJL portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Séance publique du 29 avril 2019 (après-midi)

Séance publique du 29 avril 2019 (après-midi)

Débat sur le projet
de programme de stabilité
[Notre-Dame] La bibliothèque du Sénat rend hommage à la cathédrale Notre-Dame de Paris

[Notre-Dame] La bibliothèque du Sénat rend hommage à la cathédrale Notre-Dame de Paris

Vendredi 19 avril 2019
A la suite de l'incendie de Notre-Dame de Paris, la bibliothèque du Sénat rend hommage à la cathédrale emblématique à travers plusieurs ouvrages de son fonds. (Durée de la vidéo : 1'01)