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Séance publique du 7 mars 2019 (après-midi)

Séance publique du 7 mars 2019 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
3. Proposition de loi
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
4. Proposition de loi
Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense
5. Proposition de loi
Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense
Séance publique du 12 février 2019 (matin)

Séance publique du 12 février 2019 (matin)

Questions orales
Audition contrôle Article 13 - Nominations Article 13

Commission des lois

Mercredi 3 avril 2019
Article 13 - Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’OFPRA
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice

Travaux de commission

Mercredi 30 janvier 2019
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice
Séance publique du 21 mars 2019 (après-midi)

Séance publique du 21 mars 2019 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Projet de loi
Orientation des mobilités
Séance publique du 20 février 2019 (après-midi)

Séance publique du 20 février 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Faciliter le désenclavement des territoires
2. Proposition de loi
Faciliter le désenclavement des territoires
3. Débat sur le thème :
L'hydrogène, une énergie d'avenir
4. Débat sur la fracture numérique et les inégalités
d'accès aux services publics
Audition de personnalités

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Jeudi 7 février 2019
1. Audition conjointe de :- M. Alain Christnacht, président de la commissionnationale chargée de conseiller les évêques dansl’évaluation des situations de prêtres ayant commisdes actes répréhensibles, et Mme Annick Feltz,magistrate honoraire - M. Jean-Marc Sauvé, président, et Alain Cordier, membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'Église catholique.
2. Audition de l'association "La parole libérée" : M. François Devaux, président, et Alexandre Hezez, cofondateurde l’association; accompagnés de Maître Nadia Debbache, avocate au barreau de Lyon.
"Réforme des retraites : la parole aux partenaires sociaux".

Commission des affaires sociales

Jeudi 21 mars 2019
"Réforme des retraites : la parole aux partenaires sociaux".
Audition de représentants de la Conférence des Evêques de France

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mardi 12 février 2019
Audition de représentants de la Conférence des Evêques de France