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Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
02:59:34
Séance publique du 8 juin 2023 (après-midi)
1. Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Discussion des articles (suite)
2. Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire Discussion des articles
2. Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire Discussion des articles
02:38:18
Séance publique du 8 juin 2023 (matin)
Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Discussion des articles (suite)
03:25:38
Séance publique du 7 juin 2023 (soir)
Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Discussion des articles
05:00:58
Séance publique du 7 juin 2023 (après-midi)
1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi Indices locatifs Discussion générale
3. Proposition de loi Indices locatifs Discussion des articles
4. Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Discussion des articles (suite)
2. Proposition de loi Indices locatifs Discussion générale
3. Proposition de loi Indices locatifs Discussion des articles
4. Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Discussion des articles (suite)
02:32:18
Séance publique du 6 juin 2023 (soir)
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la politique étrangère de la France en Afrique
05:26:09
Séance publique du 6 juin 2023 (après-midi)
1. Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire Discussion générale commune
2. Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Discussion des articles
2. Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Discussion des articles
02:50:34
Séance publique du 6 juin 2023 (matin)
Questions orales
02:06:27
Séance publique du 1 juin 2023 (après-midi)
1. Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux Commission Mixte Paritaire
2. Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure
2. Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure
01:57:58
Séance publique du 1 juin 2023 (matin)
Questions orales
