Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

3 h 37

Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Séance publique

1 h 21

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

2 h 34

Proposition de loi Transport public particulier de personnes

Séance publique

1 h 04

Proposition de loi Transport public particulier de personnes

Séance publique

1 h 47

Proposition de loi Transport public particulier de personnes

Séance publique

5 min 24

Projet de loi Ratification ordonnance du 17 décembre 2015 et modification du code du sport

Séance publique

43 min 32

Projet de loi Ratification ordonnance du 17 décembre 2015 et modification du code du sport

Séance publique

1 h 26

Proposition de loi Stabilisation du droit de l'urbanisme

Séance publique

1 h 16

Débat Organisation d'une conférence internationale sur l'évasion fiscale

Séance publique