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8 min 06

Projet de loi Égalité et citoyenneté

Séance publique

8 min 24

Postes supplémentaires d'enseignants dans le Loir-et-Cher pour la rentrée de 2016

Séance publique

5 min 18

Aides financières suites aux inondations

Séance publique

6 min 37

Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution.

Séance publique

8 min 09

Projet de révision constitutionnelle

Séance publique

8 min 37

Nouvelle organisation territoriale de la République

Séance publique • Commission des lois

6 min 28

Nouvelle organisation territoriale de la République

Séance publique • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des affaires sociales • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances

24 min 15

Commission spéciale sur la délimitation des régions

Commission spéciale sur la délimitation des régions

1 h 54

Colloque "L'écriture de la loi"

Commission des lois