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7 min 16

Débat Organisation d'une conférence internationale sur l'évasion fiscale

Séance publique

47 min 44

PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de syndicats

Commission des finances

30 min 53

PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de syndicats

Commission des finances

1 h 10

Enseignement français à l'étranger - Accès des Français de l'étranger à cet enseignement

Commission des finances

27 min 10

Enseignement français à l'étranger - Accès des Français de l'étranger à cet enseignement

Commission des finances

1 h 45

Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)

Commission des finances

54 min 16

Action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête Cour des comptes

Commission des finances

30 min 43

Audition conjointe sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Commission des finances

1 h 01

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Commission des affaires européennes • Commission des finances