BUFFET François-Noël

4 min 22

La rétention administrative

Commission des lois

43 min 52

Audition de Adeline HAZAN, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Commission des lois

4 min 32

Aide médicale d'État

Séance publique

1 min 08

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Commission spéciale sur la délimitation des régions

1 h 00

PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois

57 min 55

PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois

1 min 20

Efficacité des sanctions pénales

Commission des lois

1 h 14

Auditions sur le PJL relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales

Commission des lois

6 min 02

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

Séance publique