1 h 29
Audition conjointe sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
40 min 55
Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015
Séance publique • Commission des affaires européennes • Commission des finances
7 min 52
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014
Séance publique • Commission des affaires européennes • Commission des finances
0 min 59
Propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
0 min 44
Propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
19 min 22
PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
Séance publique • Commission des lois
27 min 16
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014
Séance publique • Commission des affaires européennes • Commission des finances
