BAS Philippe

1 min 23

Projet de loi et projet de loi organique sur le non-cumul des mandats

Commission des lois

1 h 04

Projet de loi interdisant le cumul des mandats

Commission des lois

1 h 11

Débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Séance publique

8 min 41

Mariage aux couples de personnes de même sexe

Séance publique

35 min 26

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Séance publique • Commission des lois • Commission des affaires sociales

43 min 58

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Séance publique • Commission des lois • Commission des affaires sociales

1 h 01

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Séance publique • Commission des lois • Commission des affaires sociales

9 min 47

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Séance publique • Commission des lois • Commission des affaires sociales

4 min 19

Senat.Hebdo N°84 (15/02/2013)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des lois • Commission des affaires économiques