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Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé

Séance publique

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Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat aux fonctions de président de l'AMF

Commission des finances

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Projet de loi organique Confiance dans l'action publique

Séance publique

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Projet de loi Confiance dans l'action publique

Séance publique

2 min 15

Débat d'orientation des finances publiques et audit des comptes publics - Audition de M. Didier Migaud

Commission des finances • Commission des affaires sociales

1 min 42

Les moyens budgétaires de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire

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2 h 13

Archives nationales - Audition pour suite à donner à enquête Cour des comptes

Commission des finances

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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Séance publique