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3 min 21

Proposition de loi Lutte contre l'accaparement des terres agricoles

Séance publique

9 min 25

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution

Séance publique

1 h 38

Agora numérique (anglais)

Colloques

1 h 38

Agora numérique (espagnol)

Colloques

1 h 38

Agora numérique (francais)

Colloques

4 min 45

Fichier des titres électroniques sécurisés

Séance publique

6 min 12

Projet de loi Égalité et citoyenneté

Séance publique

11 min 26

Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique

Séance publique • Commission des affaires européennes • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10 min 33

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Séance publique • Commission des affaires sociales