1 h 20
Audition sur le projet de doctrine d'intervention de la société anonyme BPI-Groupe
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances
43 min 58
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
Séance publique • Commission des lois • Commission des affaires sociales
1 h 09
Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique.
Commission des finances
57 min 10
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice
Commission des finances
9 min 18
Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012
Séance publique • MCI Agences de notation
