CANÉVET Michel

1 h 19

PLF pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre

Commission des lois • Commission des finances

1 h 45

Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)

Commission des finances

54 min 16

Action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête Cour des comptes

Commission des finances

1 h 19

Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017

Commission des finances

52 min 30

Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5 min 31

Promotion des métiers de la pêche

Séance publique

40 min 24

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin

Séance publique • Commission des affaires européennes • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • Commission des finances

51 min 04

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

Commission des affaires européennes • Commission des finances

7 min 27

Bilan annuel de l'application des lois

Séance publique