56 min 22
Audition de membres du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF)
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
1 h 34
Auditions de M. Lagrave, Nouvelle-Aquitaine, de MM. Comet et Viroulaud, Pays de la loire, de MM. Frémont, Froger et Martinez, Indre-et-Loire
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
1 h 53
Auditions de M. Lagrave, Nouvelle-Aquitaine, de MM. Comet et Viroulaud, Pays de la loire, de MM. Frémont, Froger et Martinez, Indre-et-Loire
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
21 min 19
Audition de M. Fabien RAYNAUD, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'État
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
14 min 01
Audition de M. Fabien RAYNAUD, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'État
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
38 min 23
Audition de M. Fabien RAYNAUD, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'État
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
1 h 01
Audition de M. Fabien RAYNAUD, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'État
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
