Nouvelle organisation territoriale de la République
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des lois • Commission des affaires sociales • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances
Attaques terroristes dont la France a été victime
Séance publique
Nouvelle organisation territoriale de la République
Séance publique • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des affaires sociales • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances
Réforme territoriale
Séance publique
Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Commission spéciale sur la délimitation des régions
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Commission spéciale sur la délimitation des régions
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Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Séance publique