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11 min 50

Projet de loi Sixième prorogation de l'état d'urgence

Séance publique

4 min 27

Proposition de loi Obligations comptables des partis politiques et des candidats

Séance publique

7 min 02

Projet de loi Sécurité publique

Séance publique

7 min 29

Proposition de loi Composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale

Séance publique

14 min 53

Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence

Séance publique

6 min 06

Proposition de loi Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

1 h 16

PJL Statut de Paris et aménagement métropolitain - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre

Commission des lois

47 min 24

Audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création de nouveaux centres des migrants de Calais

Commission des lois

1 h 05

Comité de suivi de l'état d'urgence

Comité de suivi de l'état d'urgence