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6 min 48

Certificat de décès au domicile

Séance publique

1 h 20

Auditions des Présidents-directeurs généraux de SNCF Mobilités et SNCF Réseau

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

45 min 34

Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le PLF pour 2016

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

4 min 26

Gérard Cornu

Séance publique

17 min 07

PPLO de Saint-Barthélemy

Commission des lois

1 h 23

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes

1 h 05

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes

1 h 34

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes

56 min 29

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes