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1 h 13
C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
CE Autorités administratives indépendantes
10 min 16
Débat sur les finances départementales
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Nouvelle organisation territoriale de la République
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Débat sur l'orientation des finances publiques
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5 min 44
Temps de travail hebdomadaire
Séance publique
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Statut des stagiaires
Commission des affaires sociales
10 min 45
Débat sur les déserts médicaux
Séance publique • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable