Recherche, sciences et techniques

5 min 22

1.M. Patrick CHAIZE (Les Républicains) - Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (Commission mixte paritaire - Explications de vote et vote)

Séance publique

50 min 56

Séance publique du 2 avril 2024 (après-midi)

Séance publique

0 min 02

Explications de vote - Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (Commission mixte paritaire - Explications de vote et vote)

Séance publique

0 min 59

Article 1er - Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire)

Séance publique

1 min 00

Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire - Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire)

Séance publique

8 min 30

Mme Marina FERRARI, secrétaire d'État chargée du numérique - Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire)

Séance publique

5 min 29

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, au nom de la commission mixte paritaire - Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire)

Séance publique

15 min 27

Séance publique du 2 avril 2024 (après-midi)

Séance publique

0 min 03

Orateurs inscrits - Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire)

Séance publique