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1 h 01

C.S. "PJL Égalité et citoyenneté"

CS Egalité et citoyenneté

1 h 09

C.S. "PJL Égalité et citoyenneté"

CS Egalité et citoyenneté

35 min 29

PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Commission des lois • Commission des finances

26 min 50

Auditions sur le PJL de modernisation de la justice du XXIème siècle

Commission des lois

1 h 01

PJL République numérique

Commission des lois • Commission des affaires économiques

39 min 05

Audition sur le PJLC, adopté par l'AN, de protection de la Nation

Commission des lois

35 min 04

Audition sur le PJLC, adopté par l'AN, de protection de la Nation

Commission des lois

53 min 38

Audition sur le PJLC, adopté par l'AN, de protection de la Nation

Commission des lois

43 min 50

Auditions de personnalités pour siéger au Conseil constitutionnel

Commission des lois