55 min 35
Auditions de personnalités pour siéger au Conseil constitutionnel
Commission des lois
40 min 24
10 min 25
Débat sur le thème : "les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte"
Séance publique • Délégation aux collectivités territoriales
5 min 46
Sénat.Hebdo N°173 (29/05/2015)
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des lois • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
13 min 33
Nouvelle organisation territoriale de la République
Séance publique • Commission des lois
36 min 05
5 min 40
Volet développement économique de la politique de la ville
Séance publique
1 h 47
Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République"
Commission des lois