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7 min 10

Projet de loi de finances 2013

Commission des finances

57 min 55

Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Commission des finances

6 min 33

Inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap

Séance publique

57 min 10

Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice

Commission des finances

6 min 15

Marchés publics

Séance publique

4 min 52

Le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (L.R.U.) et de la politique universitaire française

Séance publique

5 min 46

Seuils relatifs aux intercommunalités

Séance publique

5 min 59

Utilisation des crédits dépendance par les départements

Séance publique

1 h 20

Taxe poids lourds

Commission des finances