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6 min 09

Débat d'orientation sur la dépendance

Séance publique • Mission commune d'information dépendance

1 min 33

Déclaration de politique générale du Gouvernement

Séance publique

39 min 38

Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales

Séance publique • Délégation aux collectivités territoriales

5 min 59

Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales

Séance publique • Délégation aux collectivités territoriales

1 h 07

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Commission des finances

26 min 33

Situation financière des départements

Commission des finances

57 min 43

pacte automobile

Commission des finances • Commission des affaires économiques

1 h 16

Table ronde sur la péréquation.

Commission des finances • Délégation aux collectivités territoriales

43 min 43

Table ronde sur la péréquation.

Commission des finances • Délégation aux collectivités territoriales