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Commissions

Union européenne : comment réglementer le retrait des contenus terroristes en ligne ?

Union européenne : comment réglementer le retrait des contenus terroristes en ligne ?

Jeudi 21 février 2019
Jeudi 21 février 2019, André REICHARDT a présenté à la commission des affaires européennes sa communication préparée avec Jacques BIGOT sur le règlement européen encadrant le retrait des contenus terroristes en ligne. (Durée de la vidéo : 2'45)
"Affaire Benalla" : le rapport d'enquête de la commission des lois

"Affaire Benalla" : le rapport d'enquête de la commission des lois

Mercredi 20 février 2019
Mercredi 20 février 2019, Jean-Pierre SUEUR et Muriel JOURDA, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla", fait au nom de la commission des lois, présidée par Philippe BAS. (Durée de la vidéo : 3'42)
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jacques Mézard, candidat pour siéger au Conseil constitutionnel

Commission des lois

Jeudi 21 février 2019
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jacques Mézard, candidat pour siéger au Conseil constitutionnel
Article 13 de la Constitution - Audition de M. François Pillet, candidat pour siéger au Conseil constitutionnel

Commission des lois

Jeudi 21 février 2019
Article 13 de la Constitution - Audition de M. François Pillet, candidat pour siéger au Conseil constitutionnel
LEC - PPL renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers - Examen rapport et texte commission

Commission des lois

Jeudi 21 février 2019
LEC - PPL renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers - Examen rapport et texte commission
Résultats de l'exercice 2018 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Commission des finances

Jeudi 21 février 2019
Résultats de l'exercice 2018 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

Commission des affaires européennes

Mercredi 20 février 2019
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat
Questions sur : la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Questions sur : la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Mercredi 20 février 2019
Mercredi 20 février 2019 à 14h30, le Sénat examine la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires. (Durée de la vidéo : 3'09)
"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat

Commission des lois

Mercredi 20 février 2019
"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat