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4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE	(09/10/2017 - 13/10/2017) - Comité des Ministres

4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE (09/10/2017 - 13/10/2017)

Lundi 9 octobre 2017
Communication du Comité des Ministres
4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE	(09/10/2017 - 13/10/2017) - Comité des Ministres

4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE (09/10/2017 - 13/10/2017)

Lundi 9 octobre 2017
Communication du Comité des Ministres
4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE	(09/10/2017 - 13/10/2017) - Elections législatives en Albanie

4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE (09/10/2017 - 13/10/2017)

Lundi 9 octobre 2017
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente / Observation des élections législatives en Albanie (25 juin 2017)
Conférence de presse : Quelles perspectives pour l'audiovisuel public ?

Conférence de presse : Quelles perspectives pour l'audiovisuel public ?

Mercredi 18 octobre 2017
Mercredi 18 octobre 2017, Catherine Morin-Desailly (Union Centriste) et Jean-Pierre Leleux (Les Républicains) ont présenté à la presse les propositions de la commission de la culture concernant l'avenir de l'audiovisuel public, dans la perspective de la loi de finances pour 2018, ainsi que d'une possible réforme de l'audiovisuel public.
Séance publique du 18 octobre 2017 (après-midi)

Séance publique du 18 octobre 2017 (après-midi)

1. Commission mixte paritaire
Projet de loi
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
2. Résultat de l'élection des juges
à la Cour de Justice de la République
Rentrée universitaire - Audition de M. Gilles Roussel

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 18 octobre 2017
Rentrée universitaire - Audition de M. Gilles Roussel
Séance publique du 17 octobre 2017 (après-midi)

Séance publique du 17 octobre 2017 (après-midi)

1. Projet de loi
Ordonnance Réforme du droit des contrats,
du régime général et de la preuve des obligations
2. Projet de loi
Ordonnance Réforme du droit des contrats,
du régime général et de la preuve des obligations
3. Questions d'actualité au Gouvernement
4. Projet de loi
Ordonnance Réforme du droit des contrats,
du régime général et de la preuve des obligations
PLFSS 2018 - Audition Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Commission des affaires sociales

Mardi 17 octobre 2017
PLFSS 2018 - Audition Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Union européenne : Débat sur l'avenir de l'UE

Union européenne : Débat sur l'avenir de l'UE

Mercredi 11 octobre 2017
Mercredi 11 octobre 2017, en séance publique, Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, a fait une déclaration sur l'avenir de l'Europe, suivie d'un débat. Entretien croisé avec Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, et les sénateurs André Gattolin et Pierre Ouzoulias.