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Séance publique du 4 août 2017 (après-midi)

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1. Projet de loi organique
Confiance dans la vie politique
Nouvelle lecture
2. Projet de loi organique
Confiance dans la vie politique
Nouvelle lecture
Accès aux soins : Promouvoir l’innovation en santé dans les territoires

Accès aux soins : Promouvoir l’innovation en santé dans les territoires

Jeudi 3 août 2017
Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny présentent les conclusions de leur rapport "Accès aux soins : promouvoir l’innovation en santé dans les territoires", fait dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Séance publique du 2 août 2017 (après-midi)

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1. Commission mixte paritaire
Projet de loi
Confiance dans la vie politique
2. Commission mixte paritaire
Projet de loi
Confiance dans la vie politique
3. Commission mixte paritaire
Projet de loi
Renforcer le dialogue social
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Commission des lois

Mercredi 2 août 2017
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Séance publique du 1 août 2017 (après-midi)

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Questions d'actualité au Gouvernement
Concours d'agent du Sénat 2017-2018

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Lundi 31 juillet 2017
14 postes à pourvoir au concours externe, 1 poste à pourvoir au concours réservé aux personnes reconnues handicapées.
Cinéma : Les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias

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Jeudi 27 juillet 2017
Jeudi 27 juillet 2017, la commission de la culture a rendu publiques les conclusions de son rapport sur la chronologie des médias. Entretien croisé avec Catherine Morin-Dessailly et Sylvie Robert.
Séance publique du 27 juillet 2017 (après-midi)

Séance publique du 27 juillet 2017 (après-midi)

Projet de loi
Ordonnances dialogue social
Politique Agricole Commune : Traverser le cap dangereux de 2020

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Mercredi 26 juillet 2017
Mercredi 26 juillet 2017, le groupe de suivi sur la Politique Agricole Commune (PAC), conjoint aux commissions des affaires européennes et des affaires économiques, a rendu publiques les conclusions de son rapport d'information "PAC : traverser le cap dangereux de 2020".