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Séance publique du 2 août 2022 (matin)
FIALAIRE Bernard
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
Régularisation des étrangers en situation irrégulière

Séance publique du 2 août 2022 (matin)
JOLY Patrice
Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

Séance publique du 2 août 2022 (matin)
SCHALCK Elsa
Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies
Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies

Séance publique du 2 août 2022 (matin)
CUKIERMAN Cécile
Législation en matière de cumul des mandats
Législation en matière de cumul des mandats

Séance publique du 2 août 2022 (matin)
THÉOPHILE Dominique
Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles
Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

Séance publique du 2 août 2022 (matin)
DÉTRAIGNE Yves
Indemnisation des artistes lors de l'annulation d'un spectacle pour cause d'alerte météo
Indemnisation des artistes lors de l'annulation d'un spectacle pour cause d'alerte météo

Séance publique du 2 août 2022 (matin)
LEFÈVRE Antoine
Quotas de débits de boisson licence IV autorisés par commune
Quotas de débits de boisson licence IV autorisés par commune

Séance publique du 2 août 2022 (matin)
JASMIN Victoire
Pauvreté et territoires d'outre-mer
Pauvreté et territoires d'outre-mer

Séance publique du 2 août 2022 (matin)
BONFANTI-DOSSAT Christine
Lits en psychiatrie dans le centre hospitalier départemental « La Candélie »
Lits en psychiatrie dans le centre hospitalier départemental « La Candélie »