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Débats en séance

Séance publique du 14 mars 2019 (matin)

Séance publique du 14 mars 2019 (matin)

Débat sur le thème : 'Le bilan des dispositifs de soutien
aux territoires ruraux les plus fragiles'
Séance publique du 13 mars 2019 (après-midi)

Séance publique du 13 mars 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Favoriser la reconnaissance des proches aidants
2. Proposition de loi
Améliorer la lisibilité du droit
3. Débat sur
'La juste mesure du bénévolat
dans la société française'
Séance publique du 12 mars 2019 (soir)

Séance publique du 12 mars 2019 (soir)

Proposition de loi
Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public
lors des manifestations
Séance publique du 12 mars 2019 (après-midi)

Séance publique du 12 mars 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public
lors des manifestations
2. Questions d'actualité au Gouvernement
3. Proposition de loi
Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public
lors des manifestations
4. Proposition de loi
Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Séance publique du 7 mars 2019 (après-midi)

Séance publique du 7 mars 2019 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
3. Proposition de loi
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
4. Proposition de loi
Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense
5. Proposition de loi
Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense
Séance publique du 6 mars 2019 (après-midi)

Séance publique du 6 mars 2019 (après-midi)

1. Nomination des 27 membres de la mission d’information :
« Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée
ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »
2. Proposition de loi
Engagement associatif
3. Proposition de loi
Engagement associatif
4. Proposition de loi
Protection des activités agricoles et des cultures marines
5. Proposition de loi
Protection des activités agricoles et des cultures marines
6. Proposition de loi
Sécurité des sapeurs-pompiers
7. Proposition de loi
Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires
8. Proposition de loi
Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires
Séance publique du 5 mars 2019 (après-midi)

Séance publique du 5 mars 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Reconstruction mammaire en cas de mastectomie
2. Proposition de loi
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Séance publique du 21 février 2019 (après-midi)

Séance publique du 21 février 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Prise en charge des cancers pédiatriques
2. Proposition de loi
Prise en charge des cancers pédiatriques
3. Proposition de loi
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
4. Proposition de loi
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Séance publique du 20 février 2019 (après-midi)

Séance publique du 20 février 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Faciliter le désenclavement des territoires
2. Proposition de loi
Faciliter le désenclavement des territoires
3. Débat sur le thème :
L'hydrogène, une énergie d'avenir
4. Débat sur la fracture numérique et les inégalités
d'accès aux services publics