Délégations et office

Les délégations et l’office sont des organes permanents d’information et de contrôle spécialisés dans des domaines présentant des problématiques transversales.

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Harcèlement sexuel : création d'un groupe de travail au Sénat

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Rapport d'information de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales

Délégation aux collectivités territoriales