Questions au Gouvernement

Temps forts de la semaine parlementaire, ces séances de questions permettent aux sénateurs d’interpeller le Gouvernement.

4 min 23

Frais des associations patriotiques de bénévoles

Christine HERZOG

4 min 41

Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales

Frédérique PUISSAT

4 min 25

Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

Olivier PACCAUD

5 min 08

Création d'un agrément « bail réel solidaire »

Yves BLEUNVEN

4 min 17

Violences à l'encontre des élus

Édouard COURTIAL

4 min 31

Conséquences de la suppression de la navette Nice - Paris Orly d'Air France

Alexandra BORCHIO FONTIMP

4 min 20

Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique

Fabien GENET

3 min 59

Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats

Jean-Raymond HUGONET

4 min 17

Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement

Alain JOYANDET