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PLEC : Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Commission des affaires économiques
1 h 16
Audition de M. Bruno Ferreira, Directeur Général de l'Alimentation
Groupe de suivi sur les négociations commerciales.
3 h 34
Séance publique du 25 septembre 2019 (soir)
Séance publique
1 h 37
Audition de M. Jean-Michel Thillier, directeur général adjoint des Douanes et des droits indirects
Groupe de suivi sur les négociations commerciales
4 h 32
Séance publique du 25 septembre 2019 (après-midi)
Séance publique
1 h 41
Audition plénière - Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
Commission des affaires sociales
1 h 26
Audition plénière - Audition de Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1 h 49
Audition de M.Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité 2018 du CSA
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport