1 h 55
Protection des consommateurs
Commission des affaires économiques
5 min 51
Jeux en ligne : Faut-il revoir la loi de mai 2010 ?
Travaux de commission
6 min 09
Senat.Hebdo N°46 (10/11//2011)
Commission des lois • Commission des affaires sociales • Commission des finances
1 h 04
10 novembre 2011
Séance publique
5 min 17
Abrogation du conseiller territorial
Travaux de commission
2 h 38
Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012
Commission des affaires économiques
1 h 26
Séance publique du 9 novembre 2011
Séance publique
8 min 23
Séance publique du 9 novembre 2011
Séance publique • Commission des lois • Commission des affaires sociales • Commission des finances
5 min 13