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Commission des lois

"Affaire Benalla" : le rapport d'enquête de la commission des lois

"Affaire Benalla" : le rapport d'enquête de la commission des lois

Mercredi 20 février 2019
Mercredi 20 février 2019, Jean-Pierre SUEUR et Muriel JOURDA, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla", fait au nom de la commission des lois, présidée par Philippe BAS. (Durée de la vidéo : 3'42)
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jacques Mézard, candidat pour siéger au Conseil constitutionnel

Commission des lois

Jeudi 21 février 2019
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jacques Mézard, candidat pour siéger au Conseil constitutionnel
Article 13 de la Constitution - Audition de M. François Pillet, candidat pour siéger au Conseil constitutionnel

Commission des lois

Jeudi 21 février 2019
Article 13 de la Constitution - Audition de M. François Pillet, candidat pour siéger au Conseil constitutionnel
LEC - PPL renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers - Examen rapport et texte commission

Commission des lois

Jeudi 21 février 2019
LEC - PPL renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers - Examen rapport et texte commission
"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat

Commission des lois

Mercredi 20 février 2019
"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat
Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe

Commission des lois

Mercredi 30 janvier 2019
Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate aux fonctions de présidente de la CNIL

Commission des lois

Mardi 29 janvier 2019
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate aux fonctions de présidente de la CNIL
Audition de M. Michel Sappin

Commission des lois

Mercredi 23 janvier 2019
Audition de M. Michel Sappin, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution
Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République

Commission des lois

Lundi 21 janvier 2019
1. Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République
2. Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale