Mardi 27 mars 2018, le Sénat examine la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, déposée par Philippe BAS, Marie MERCIER, François-Noël BUFFET, Maryse CARRÈRE et Françoise GATEL. Les enjeux du texte en vidéo. (Durée de la vidéo : 4'21)

Mardi 20 mars 2018, le Sénat examine le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Découvrez les enjeux du texte et les apports de la commission des lois du Sénat. (Durée de la vidéo : 4'05)

1. Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels
2. Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec représentants instances de régulation

Mercredi 7 février 2018, la commission des lois a adopté les conclusions du groupe de travail sur les violences sexuelles commises à l'encontre des mineurs. (Durée de la vidéo : 3'18)

À partir du mardi 6 février 2018, le Sénat examine le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Découvrez les enjeux du texte et les apports de la commission des lois du Sénat.

Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mardi 30 janvier 2018, la commission des lois a entendu différents syndicats de personnels pénitentiaires dans le contexte de la crise qui secoue le monde pénitentiaire depuis l'agression le 11 janvier dernier de trois surveillants par un détenu.

Mercredi 24 janvier 2018, la commission des lois et la commission de l'aménagement du territoire ont entendu conjointement Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. Elles ont ensuite annoncé la création d'un groupe de travail chargé d'obtenir des explications complémentaires sur le plan gouvernemental.

Audition de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière