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Commission des lois

PJL Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Audition de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur

Commission des lois

Mercredi 30 mai 2018
PJL Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Audition de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur
Table ronde droit local d'Alsace Moselle

Commission des lois

Mercredi 23 mai 2018
Table ronde sur le droit local d'Alsace Moselle
Table ronde différenciation territoriale

Commission des lois

Mardi 22 mai 2018
Table ronde sur la différenciation territoriale
Fake news : Le Sénat entend les experts avant l'examen de la proposition de loi

Fake news : Le Sénat entend les experts avant l'examen de la proposition de loi

Mardi 3 avril 2018
Mardi 3 avril 2018, la commission de la culture et la commission des lois ont organisé une table ronde afin d’anticiper l’examen au Parlement de la proposition de loi visant à lutter contre les “fake news”, annoncé par le Président de la République le 3 janvier dernier. (Durée de la vidéo : 3'35)
PLEC - PJL Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Examen du rapport et texte de la commission

Commission des lois

Mercredi 4 avril 2018
PLEC - PJL Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Examen du rapport et texte de la commission
Fausses informations "fake news" - Audition

Commission des lois

Mardi 3 avril 2018
Fausses informations « fake news » - Diffusion d'un message et audition
Questions sur : La proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Questions sur : La proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Mardi 27 mars 2018
Mardi 27 mars 2018, le Sénat examine la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, déposée par Philippe BAS, Marie MERCIER, François-Noël BUFFET, Maryse CARRÈRE et Françoise GATEL. Les enjeux du texte en vidéo. (Durée de la vidéo : 4'21)
Questions sur : Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Questions sur : Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Mardi 20 mars 2018
Mardi 20 mars 2018, le Sénat examine le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Découvrez les enjeux du texte et les apports de la commission des lois du Sénat. (Durée de la vidéo : 4'05)
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels

Commission des lois

Mercredi 7 mars 2018
1. Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels
2. Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec représentants instances de régulation