Instances temporaires

Les commissions d'enquête et les missions d’information jouent un rôle essentiel pour contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques

3 h 41

C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants"

CE Service public de l'éducation

2 h 59

C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants"

CE Service public de l'éducation

1 h 18

C.E. Crédit d'impôt recherche

CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

3 h 58

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

3 min 48

Crédit impôt recherche

CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

3 h 38

C.E. Crédit d'impôt recherche

CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

3 h 49

C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants"

CE Service public de l'éducation

1 h 29

C.E. Crédit d'impôt recherche

CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

1 min 30

Crédit impôt recherche

CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche