Instances temporaires

Les commissions d'enquête et les missions d’information jouent un rôle essentiel pour contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques

2 h 01

C.E. Crédit d'impôt recherche

CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

5 min 09

Crédit impôt recherche

CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

1 h 52

C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants"

CE Service public de l'éducation

35 min 11

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

1 h 31

Lutte contre les réseaux djihadistes

CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

3 h 28

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

3 h 50

C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants"

CE Service public de l'éducation

2 h 50

Fonctionnement du service public de l'éducation

CE Service public de l'éducation

7 min 22

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel