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Instances temporaires

Pédocriminalité : présentation de la mission commune d'information

Pédocriminalité : présentation de la mission commune d'information

Vendredi 30 novembre 2018
À l'automne 2018, le Sénat a créé une mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions. (Durée de la vidéo : 4'04)
MCI "Infractions sexuelles commises sur mineurs"

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mercredi 28 novembre 2018
MCI "Infractions sexuelles commises sur mineurs"
Audition de M. Jean-Marie Delarue et du Dr Sabine Mouchet-Mages

MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Mercredi 21 novembre 2018
Audition de M. Jean-Marie Delarue et du Dr Sabine Mouchet-Mages
Table ronde avec MM. Pierre Cahuc, Christian Saint-Etienne et Jean-Hervé Lorenzi

CS transformation entreprises

Mercredi 7 novembre 2018
1. Audition de MM. Pierre Cahuc, Christian Saint-Etienne et Jean-Hervé Lorenzi
2. Table ronde consacrée aux privatisations
Brexit : entretien croisé sur les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Brexit : entretien croisé sur les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Mardi 6 novembre 2018
Mardi 6 novembre 2018, le Sénat examine le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (Durée de la vidéo : 3'17)
PJL suppression surtranspositions de directives européennes en droit français - Suite examen rapport et texte commission (LEC)

CS Suppression surtranspositions directives

Mardi 30 octobre 2018
PJL suppression surtranspositions de directives européennes en droit français - Suite examen rapport et texte commission (LEC)
Audition de M. Jean-Dominique Sénard et sous réserve, de Mme Nicole Notat

CS transformation entreprises

Jeudi 25 octobre 2018
Audition de M. Jean-Dominique Sénard et sous réserve, de Mme Nicole Notat
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes

CS Suppression surtranspositions directives

Mercredi 24 octobre 2018
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre déléguée aux affaires européennes

CS retrait Royaume Uni de l'UE

Mardi 23 octobre 2018
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre déléguée aux affaires européennes